ART. 33	N°II-2309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2309
présenté par
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	18 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	18 000 000	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à hauteur de 18 000 000 €, en les prélevant sur l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
Pôle emploi est un opérateur du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.
Pôle emploi a su répondre présent en étant mobilisé lors de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Il a ainsi continué à accompagner les bénéficiaires du RSA et les personnes en recherche d’emploi.
Le problème récurrent lié à cet organisme est le manque de personnel compétent et formé, pour s’occuper de tous les demandeurs d’emploi. Il est ainsi nécessaire aujourd’hui d’améliorer et moderniser le service public de l’emploi.
Le préambule de la Constitution de 1946, en son article 5, proclame que : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Les pouvoirs publics doivent nécessairement aujourd’hui favoriser l’obtention d’un emploi, pérenne, durable et adapté.
Tel est l’objet de cet amendement.