ART. 33	N°II-2311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2311
présenté par
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plus de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à hauteur de 10 000 000 €, en les prélevant sur l’action 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
Après consultation de différents organismes spécialisés dans l’insertion, mais aussi différentes structures sportives, il est apparu qu’un projet porté par l’État, permettrait de mettre en symbiose l’insertion et le sport, dans le but de créer un dispositif innovant d’insertion par le sport et par la vie associative.
Ainsi, le sport pourrait désormais avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau de partenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertion professionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation de l’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui de l’emploi.
Des structures telles que Pôle emploi, la DIRECCTE, les collectivités territoriales, les Comités Départementaux (Régionaux ou Nationaux également) Olympique et Sportifs, des associations d’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participer au développement d’un tel projet.
Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeurs entre l’insertion et le sport.
Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurs sportifs et éducatifs du territoire, connaître les différents bassins de vie, identifier les publics cibles, identifier les besoins des entreprises, faire confiance aux volontaires, valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnelles afin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail de formation.
Ceci est un beau projet, mais son développement a un coût. Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un crédit permettant aux différents organismes partenaire de développer ce projet dans un département test.
Tel est l’objet de cet amendement.