ART. 33	N°II-2369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2369
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	8 000 000	
Emploi pour le bien commun : comédiens, poètes, artistes(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise créer 7.000 emplois de comédiens, poètes, écrivains, artistes.
Durant la seconde guerre mondiale, Roosevelt a su diriger l’économie et mener les grands travaux nécessaires à son pays. Aujourd’hui, nous avons besoin des petits travaux. Cela passe par la création de milliers d’emplois dans divers secteurs.
La création de ces 7 000 postes de comédiens, poètes, artistes permettrait de pallier la crise que traversent les intermittents du spectacle, tout en remettant la culture au centre de nos vies, dans l’espace public.
Nous proposons d’abord que l’État budgète la création de 7.000 postes de comédiens, poètes, artistes. A termes, ces emplois s’inscriront dans un service public national des emplois pour le bien commun. La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 8 000 000 d’euros d’AE et CP de l’action 09 « système d’information » du programme 155 « ”Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », vers un nouveau programme intitulé « Emploi pour le bien commun : comédiens, poètes, artistes ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.