ART. 33	N°II-2386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2386
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	1	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur les risques de la priorisation des aides à l’insertion à destination des jeunes dans le cadre du Plan de relance par l’opération “1 Jeune 1 solution” et sans hausse des crédits, pour l’insertion des plus de 26 ans.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 1 euro d’euros du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » dans son action 16 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » et de l’orienter vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » dans son action 02 “Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail”.