ART. 33	N°II-2391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2391
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	6 390 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	6 390 000	0	
TOTAUX	6 390 000	6 390 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pandémie mondiale a frappé de plein fouet l’économie mondiale et l’économie française en particulier. Suite aux impréparations du gouvernement et à une gestion chaotique de l’épidémie, nous avons connu un confinement, un déconfinement, des couvre-feus et ce n’est sans doute pas finie. C’est donc sans surprise qu’on voit le chômage fortement augmenté en tendance avec un taux de 10% qui n’est plus exclu par l’INSEE pour la fin d’année.
C’est dans un contexte frappée par l’incertitude radicale chère à Keynes, où nous entrons si ce n’est en terre inconnue tout du moins en territoire méconnu que le gouvernement, par l’entremise de cette Mission Travail et Emploi du PLF2021, prévoit la réduction d’un peu moins de 50% du budget alloué à l’action “Etude, statistiques évaluation et recherche”.
Pourtant les inconnues relatives au Covid-19 ne se résume pas à la sphère médicale, bien au contraire. Les besoins de connaissance sont redoublés, plutôt que divisés par deux. Par exemple, dans une des dernières études de la DARES, le service études et statistique du Ministère du Travail, il est montré que l’efficacité des contrats aidés est pratiquement similaire à celles des formations pour trouver un emploi stable. Ces éléments statistiques, scientifiques, ces connaissances nouvelles, éclairent nos débats sur les meilleures politiques à mener en matière d’emploi et de travail - surtout quand cela va à l’encontre de nos certitudes, et dans le cas d’espèce plutôt à l’encontre des vôtres, Muriel Pénicaud alors Ministre vouant aux gémonies les contrats aidés, ne jurant que par la formation.
Que ce soit en rythme de croisière ou en période de fortes turbulences liées à la pandémie, les études, les statistiques, l’évaluation et la recherche sont nécessaires pour nous éclairer, a fortiori dans le brouillard actuel. C’est pourquoi cet amendement demande le maintien des moyens pour l’action éponyme.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 6 390 000 euros en AE en CP l’action 12 “Etude, statistiques évaluation et recherche” du Programme 155 “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail, et diminue de 6 390 000 euros en AE et en CP l’action 04 “Plan d’investissement des compétences” du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.