ART. 33	N°II-2413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2413
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	1 150 241 725	
Intégration et accès à la nationalité française	0	389 940 674	
Inversion des flux migratoires(ligne nouvelle)	1 540 182 399	0	
TOTAUX	1 540 182 399	1 540 182 399	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	1 093 303 939	
Intégration et accès à la nationalité française	0	389 995 872	
Inversion des flux migratoires(ligne nouvelle)	1 483 299 811	0	
TOTAUX	1 483 299 811	1 483 299 811	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement traduit la volonté politique qui doit être celle du Gouvernement, non seulement de réduire l’immigration mais également d’inverser les flux migratoires.
Depuis les années 1970, les gouvernements ont conduit une politique migratoire insensée dont on ne mesure pas encore les effets sur la cohésion nationale, parmi lesquelles on peut citer une modification en profondeur du substrat de peuplement, une partition du territoire, la violence du choc des cultures, le sentiment des Français de souche et de culture d’être des étrangers dans leur propre pays, la hausse de l’insécurité notamment envers les femmes, l’aggravation du chômage... Toutes choses qui ont un coût exorbitant pour les finances publique et qui, humainement, seront lourdes de conséquences pour la France et les pays occidentaux en général tant les dynamiques démographiques, actuellement à l’œuvre, sont de nature à modifier substantiellement le cours de l’Histoire.
Cette rupture culturelle, au sens fort du terme, appelle de la part du Gouvernement une prise de conscience de la gravité des enjeux de la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés et partant, un effort budgétaire colossal pour libérer le pays de la pression migratoire, juguler l’exode de nos cerveaux et entamer une politique de ré-émigration à destination des pays d’origine des populations étrangères durablement installées sur le territoire français.
C’est pourquoi, il est proposé de créer au sein de la mission “Immigration, asile et intégration”, un nouveau programme spécialement dédié à l’inversion des flux migratoires, qui reprend l’action 03 du programme 303. Le budget affecté à ce programme s’élève à 1.540.182.399€ en AE et 1.483.299.811 en CP prélevés pour l’essentiel sur les AE et CP de l’action 02 du programme 303 ponctionnée à hauteur de 75% ainsi que sur le programme 104 (donc l’ensemble des actions sont ponctionnées à hauteur de 75%). De même l’action 04 du programme 303 est transférée pour 75% au nouveau programme.
Cette modification dans l’utilisation du budget alloué à l’immigration est un premier jalon dans la mise en place d’une politique migratoire intransigeante tournée vers le contrôle strict des frontières extérieures et l’intransigeance dans les décisions d’éloignement des clandestins. Bien évidemment, une telle politique pour être efficace doit être cohérente et s’accompagner d’une réflexion du Gouvernement pour identifier et supprimer les mécanismes, aides et autres dispositifs qui se sont avérés être des appels d’air migratoires. Par ailleurs, les services du ministère de l’Intérieur sont invités à étudier les pistes possibles pour supprimer les obstacles juridiques. Ces pistes feront ensuite l’objet de propositions en vue de négociations internationales et de modifications légales.