ART. 33	N°II-2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2435
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	9 000 000	
Soutien pour les intérimaires privés d’emplois(ligne nouvelle)	9 000 000	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel.
« Je devais être embauchée dans le courant de cette année, c’était prévu. Après quinze années comme intérimaire, je voyais enfin le bout, le CDI. Je commençais à passer des entretiens. Et au mois de mars, quand il y a eu le confinement, on n’avait plus de contrat à renouveler. Je suis passé de 1 600 à 1 000 € par mois. »
Ce récit c’est celui d’Amandine, ex-intérimaire de chez Safran dont la mission s’est arrêtée à l’annonce du confinement. C’est aussi l’histoire de Pierrick chez Amazon, de Charlotte à Lyon et de milliers d’autres intérimaires dans ce pays. Cette situation n’a pas de perspectives d’améliorations. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus de missions d’intérim.
En février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP. Et il faut insister sur ETP. Pour un emploi équivalent temps plein on compte 3 à 4 intérimaires. Ils sont donc 2,7 millions. Autant de personnes qui vont se ruer sur un secteur en berne. Autant de personnes qui risquent le chômage, ou comme Amandine, le RSA.
Il est urgent d’agir et de les soutenir financièrement avant qu’ils ne tombent dans l’extrême précarité. Avant qu’ils ne soient contraints de demander le RSA.
Afin d’éviter cette situation dramatique nous souhaitons aider ces privés d’emploi en incluant au budget de l’Etat une contribution exceptionnelle.
En ce sens, le présent amendement vise à diminuer de 9 000 000 d’euros d’AE et CP l’action 09 « Système d’information » du programme 155 « “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », et d’augmenter de 9 000 000 d’euros d’AE et CP un nouveau programme « Soutien pour les intérimaires privés d’emplois ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.