APRÈS ART. 54	N°II-2447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-2447
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale