ART. 57	N°II-2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
AMENDEMENT N°II-2501
présenté par
Mme Le Feur, Mme Dubré-Chirat, Mme Degois, Mme Janvier, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Barbier, M. Vignal, M. Fugit, M. Haury, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Testé, M. Alauzet, M. Venteau, M. Mazars, M. Daniel, Mme Khedher, Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Krimi, Mme Oppelt et M. Buchou
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ARTICLE 57
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale