ART. 33	N°II-251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-251
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	800 000	0	
Vie politique, cultuelle et associative	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	800 000	
TOTAUX	800 000	800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 800 000 euros de l’action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative vers l’action 02 – Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 – Administration territoriale de l’État.
Les 800 000 euros de l’action 04 – Cultes du programme 232 – Vie politique, cultuelle et associative visent à financer des diplômes d’universités et de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales sur l’islam de France. Cette mesure ne permettra pas de lutter activement contre le séparatisme.
Il convient de préférer renforcer des actions nécessaires et pourtant encore inefficaces comme les reconduites à la frontière.