ART. 33	N°II-2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2514
présenté par
M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Bouley, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Vialay, M. Grelier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Poletti, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Breton, M. Huyghe, M. Therry, M. Pauget, Mme Porte, M. Reiss, M. Abad, M. Brochand et M. Dombreval
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	250 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	250 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.
Des pluies diluviennes, au-delà des 500 millimètres d’eau au mètre carré, ont multiplié de façon inédite la force des torrents qui a tout emporté sur son passage, habitations, routes, ponts, terres cultivées, équipements collectifs, cimetières, réseaux.
Ce qui s’est passé n’a pas de précédent dans la mémoire des villages du haut et moyen pays maralpin. Le paysage des vallées de la Vésubie et de la Roya est à jamais modifié.
Près de cinq-cents maisons ont été emportées ou menacent ruines. Une brigade de gendarmerie et un centre d’incendie et de secours ont été rayés de la carte. Douze ouvrages d’art majeurs ont été détruits. Quatre-vingt-dix kilomètres de routes ont disparu.
Les montagnards sont des personnes courageuses et résilientes, d’ores et déjà engagées dans la reconstruction de leur avenir. Mais aucun de leurs territoires dévastés ne pourra reprendra vie sans la solidarité nationale.
L’ampleur des dévastations s’établit à près de deux milliards d’euros sur les infrastructures, ouvrages, réseaux et bâtiments publics, un coût hors d’atteinte pour les collectivités locales. C’est pourquoi cet amendement propose d’affecter 250 millions d’euros supplémentaires au Fonds de prévention des risques naturels majeurs au sein de la mission “Écologie, développement et mobilités durables”, afin de financer la reconstruction rapide des infrastructures des zones sinistrées.
Ainsi, cet amendement :
·         diminue de 250 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 41 “ Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services de transports” ;
·         augmente de 250 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 14 “ Fonds de prévention des risques naturels majeurs”  du programme 181 “Prévention des risques”.
Cet amendement est gagé sur l’action 41 “ferroviaire” car ses crédits devraient se situer au sein de la mission « Relance » et non au sein de la mission “Écologie, développement et mobilités durables”.