ART. 35	N°II-2535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2535
présenté par
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Jérôme Lambert, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	60 811 700	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	60 811 700	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	60 811 700	60 811 700	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de France Télévisions au niveau de la LFI 2020.
La cure d’austérité du Gouvernement se poursuit cette année encore pour l’audiovisuel public, alors que les recettes publicitaires sont en chute libre (la perte de chiffre d’affaires publicitaire est estimée à 55,1 M€ par rapport aux prévisions initiales) et que l’audiovisuel public doit faire face, lui aussi, à des coûts supplémentaires liés à la crise actuelle.
Au total, compte tenu de l’inflation, une baisse de 2,63% des crédits de paiement est prévue pour l’audiovisuel public en 2021 après une baisse de 3,36% en 2020 et une autre de 2,56% en 2019.     
Cette année encore, France Télévisions voit ses crédits baisser : de 2,45% pour 2021. Les objectifs annoncés par le Gouvernement semblent ainsi en totale contradiction avec cette baisse :
-       Alors que France TV a pour objet d’être « proche de sa jeunesse, ambitieuse et accessible » : France 4, qui a fait preuve de son succès, et qui s’est révélée être un réel outil pédagogique pendant le confinement, doit être supprimée à partir d’août 2021 ;
-       Alors que France TV doit « être près de ses territoires et favoriser la proximité et l’inclusion », le Gouvernement a arrêté les programmes de France O début septembre
-       Alors que France TV vise à soutenir la création française, les dépenses en faveur d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française sont en baisse depuis 2018.
Nous sommes convaincus que tous ces objectifs ne peuvent être atteints que par une revalorisation de l’audiovisuel public. Ainsi cet amendement propose de revenir sur la baisse prévue pour 2021 et rétablir les crédits de France TV au niveau de la LFI 2020.  
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 
- il abonde de 60.811.700 € l’action 1 du programme 841 - France Télévisions
- il diminue de 60.811.700 € l’action 1 du programme 845 - Institut national de l’audiovisuel