ART. 35	N°II-2537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2537
présenté par
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	2 062 500	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	2 062 500	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	2 062 500	2 062 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de Arte FRANCE au niveau de la LFI 2020.
La cure d’austérité du Gouvernement se poursuit cette année encore pour l’audiovisuel public, alors que les recettes publicitaires sont en chute libre (la perte de chiffre d’affaires publicitaire est estimée à 55,1 M€ par rapport aux prévisions initiales) et que l’audiovisuel public doit faire face, lui aussi, à des coûts supplémentaires liés à la crise actuelle.
Au total, compte tenu de l’inflation, une baisse de 2,63% des crédits de paiement est prévue pour l’audiovisuel public en 2021 après une baisse de 3,36% en 2020 et une autre de 2,56% en 2019.     
Cette année encore, Arte France voit ses crédits baisser : de 0,73% par rapport à 2020. Ainsi cet amendement propose de revenir sur la baisse et de rétablir les crédits de Arte France au niveau de la LFI 2020.  
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 
- il abonde de 2062500 € l’action 1 du programme 842 - Arte France
- il diminue de 2062500 € l’action 1 du programme 845 - Institut national de l’audiovisuel