ART. 33	N°II-2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2540
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	11 000 000	
Livre et industries culturelles	11 000 000	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’Etat vienne compenser pour les librairies le rabais de 9% qui s’applique à l’achat de livres par les bibliothèques, à hauteur de 11 M€.
Avec près de 3 500 librairies en France (hors grandes surfaces culturelles), notre réseau de librairies est l’un des plus denses au monde. Après avoir perdu 96% de leur chiffre d’affaires pendant le confinement, leur CA était en progression de 11.8% depuis le déconfinement. Avant le deuxième confinement, les librairies estimaient qu’il faudrait que leur chiffre d’affaires progresse de 12% jusqu’à la fin de l’année pour revenir au niveau du chiffre d’affaires de 2019. Depuis, les dernières mesures annoncées anéantissent tout espoir de revenir à la normal. Et dès 2021, les librairies vont se retrouver confrontées à leurs difficultés structurelles.
Au delà des aides de relance, la priorité des librairies est donc de faire adopter des mesures permettant d’améliorer leurs marges. C’est pourquoi elles demandent la suppression du rabais de 9% pour les achats de livres des bibliothèques. Cette mesure aurait un cout de 11 M€ pour l’Etat s’il venait la compenser et amènerait 1% de marge supplémentaire pour les libraires, c’est-à-dire un doublement de leur bénéfice annuel.
Afin d’être recevable cet amendent est gagé ainsi :
- il abonde de 11 millions d’euros en AE et CP l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturelles
- il diminue de 11 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 – Relations financières avec l’AFP du programme 180 – Presse et médias