ART. 33	N°II-2558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2558
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	50 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Démocratisation de la culture(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le Pass culture et attribuer ses fonds à un nouveau programme intitulé Démocratisation de la culture.
Le PLF 2021 propose une montée en puissance du Pass culture pour toucher 200 000 jeunes, soit doubler son public. Pourtant Roselyne Bachelot annonçait lors de sa conférence de presse en juillet un bilan avant sa généralisation. Celui-ci semble en effet indispensable tant le Pass culture se révèle un échec.
Le Pass culture est présenté par le Gouvernement comme une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle. C’est en réalité un chèque de 500 euros à dépenser pour les jeunes de 18 ans. La médiation culturelle ne peut pas être réduite à un simple catalogue d’activités ou de produits culturels ! Un accompagnement, une médiation sont nécessaires. Sans cela, les jeunes reproduisent les habitudes de leur milieu social. Dans une enquête de Médiapart de novembre 2019 le site révèle que : « le livre arrive en tête des dépenses du pass mais se dirige surtout vers les classiques programmés dans le cadre scolaire, suivi de la musique, dont les trois quarts vont vers la plateforme de streaming Deezer ».
Deezer, Canal+... Finalement, ce pass culture profite aux entreprises qui véhiculent une culture de consommation de masse et participe de la marchandisation de la culture. Alors que tant d’artistes et d’auteurs sont en difficulté, que des lieux de culture sont menacés de disparition, le pass culture est un immense gâchis, une rencontre ratée.
Nous proposons de créer un nouveau programme afin de mettre en place un dispositif plus pertinent en concertation avec tous les acteurs. Il s’agirait par exemple d’étendre la gratuité dans les musées et les autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches, et de mettre en oeuvre une co-construction de la programmation culturelle avec les publics pour une participation active de chacun à la vie sociale et culturelle. Ce dispositif pourrait également assurer le jumelage de tous les établissements scolaires avec des établissements culturels, en encourageant les pratiques artistiques collectives. Nous proposons également de favoriser et promouvoir la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guides-conférenciers diplômés et titulaires de la carte professionnelle.
Par cet amendement d’appel et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millions d’euros des crédits et autorisations de paiement de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Démocratisation de la culture.