APRÈS ART. 54	N°II-2571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2571
présenté par
M. Ratenon, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’entretien du patrimoine culturel matériel dans les territoires d’Outre-mer.
Ce rapport évalue le coût financier pour l’État des recours aux ateliers de rénovations extérieurs et des expertises hexagonales et internationales auxquels sont soumis ces territoires au vu du manque de ressources locales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires d’outre-mer sont soumis à des conditions climatiques qui diffèrent de celles du climat continental de l’Hexagone. Aussi, la conservation du patrimoine culturel matériel présent dans ces territoires est devenu un objet de réflexion tant leur entretien et leur rénovation sont devenus des sujets complexes.
Aussi, afin de sauvegarder et de préserver ces richesses culturelles, certains territoires d’Outre-mer doivent avoir recours à des spécialistes extérieurs à leur territoire, parfois en Hexagone et d’autres fois à l’International.
Faire appel à une expertise extérieure a un coût important rend difficile la rénovation d’œuvres, de bâtiments… Et ce malgré l’ingéniosité dont fait preuve certains départements comme par exemple la mise en place des réseaux de professionnels du bâti à La Réunion, par le biais des Entretiens du patrimoine de l’Océan Indien. Nous pouvons également citer la suppression des climatiseurs dans certains musées en dépit des normes appliqués dans les musées de l’Hexagone.
Les particularités liées à l’ultra-périphérie de ces territoires engendrent donc un coût et des dispositifs uniques. C’est la raison pour laquelle nous demandons le présent rapport afin de déterminer le coût réel de ces pratiques qui entrent en adéquation avec l’environnement et les spécificités de chacun de ces territoires.