ART. 33	N°II-2593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2593
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	5 000 000	
Livre et industries culturelles	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes est un amendement d’appel qui vise prévoir des moyens supplémentaires pour les librairies et éditeurs afin de compenser le prix postal de l’envoie du livre.
Le prix unique du livre a permis l’existence d’une offre éditoriale diversifiée. Encore faudrait-il que tout soit mis en œuvre pour y avoir accès. Or, aujourd’hui, les frais postaux représentent une véritable entrave à la diffusion de la connaissance.
A titre d’exemple, les éditeurs indépendants qui n’ont pas de structure de distribution voient leur marge disparaître dans les coûts d’envoi. Il revient actuellement à 5,82 € pour un livre dont le poids est compris entre 250 et 500 grammes, soit 30 % du prix d’un livre à 20 €.
Parallèlement, ce coût est contourné et la logique du prix unique du livre remise en cause par les plateformes qui cassent les prix des frais d’expédition de livres et viennent directement concurrencer les librairies et les éditeurs.
Afin de promouvoir la culture et française et de défendre nos libraires et éditeurs, cet amendement d’appel propose que, dans l’attente d’un tarif postal unique pour l’envoie de livre que nous réclamons, l’Etat fournisse aux librairies et éditeurs des moyens pour compenser ce coût, et ne pas le répercuter sur les lecteurs.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
-      Il abonde de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Livre et lecture du programme 334 – Livre et industries culturelles
-      Il diminue de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 01 – Relations financières avec l’AFP du programme 180 – Presse et médias