APRÈS ART. 58	N°II-2612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2612
présenté par
Mme Piron, M. Testé, Mme Racon-Bouzon, M. Haury, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dépenses engagées par la société France Télévisions en ce qui concerne les programmes linéaires et non linéaires relatifs à la jeunesse, à l’éducation et à l’animation, au regard de leurs résultats d’audience.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’établir un rapport évaluant les dépenses relatives à la jeunesse, à l’éducation ou à l’animation de France Télévisions au premier semestre 2021.
Principale chaîne du service public diffusant des programmes prioritairement destinés à la jeunesse, France 4 cessera d’émettre en août 2021 au profit de la plateforme non-linéaire Okoo. Pourtant, tout au long du premier confinement, la chaîne France 4 a montré tout son intérêt pédagogique en prenant une grande part au dispositif « Nation apprenante » et elle a par ailleurs eu de très bons résultats d’audience. Cela tend à montrer une appétence toujours importante pour les programmes linéaires mais aussi que le maintien d’une chaîne de service public destinée à la jeunesse est une réponse à la fracture numérique qui persiste et qui pourrait empêcher une partie du public d’accéder à ces contenus si elle n’a pas une connexion internet satisfaisante ou les compétences numériques.
Ce rapport permettra donc de réinterroger l’opportunité de maintenir France 4 en comparant les dépenses engagées pour les programmes destinés à la jeunesse avec les résultats d’audience de France 4 et d’Okoo. Il devra également prendre en compte la capacité de France Télévisions à s’adresser à un jeune public et l’impact éventuel de la fermeture de France 4 sur le secteur de l’animation.
Il permettrait enfin au Parlement d’avoir un avis éclairé sur la décision de fermer ou maintenir cette chaîne, sachant que la trajectoire financière de France Télévisions prévoyait au départ la suppression de France 4, et qu’une diminution de 10 millions d’euros sur l’effort d’économie global a été accordée au groupe pour tenir compte du maintien de la chaîne jusqu’à l’été 2021.