ART. 33	N°II-2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2624
présenté par
Mme Charrière
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	8 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Politique de la ville	8 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la création de 20 cités éducatives supplémentaires.
Les cités éducatives offrent une approche novatrice et pertinente de la politique de la ville, centrée sur la mise en réseau des acteurs locaux autour du parcours des élèves. Elles permettent à ces derniers de bénéficier, en fonction de leurs besoins, d’actions de soutien scolaire, d’un accompagnement dans les choix d’orientation, d’un accès à des activités sportives et culturelles…
Dans le contexte de crise sanitaire, elles seront un atout considérable pour assurer une continuité éducative aux élèves pendant les périodes de confinement, autant que pour éviter le décrochage de ceux qui sont les plus fragiles. Elles pourront également organiser un soutien aux familles adapté aux situations locales. L’avis produit par le comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives en date du 20 mai 2020 insiste sur la grande réactivité, souplesse et ingéniosité dont les cités éducatives ont su faire preuve durant le premier confinement en assurant un accompagnement global de l’ensemble des enfants et jeunes du territoire. 
En 2020, les 80 cités éducatives ont été financées par le programme 147 à hauteur de 350 000 € par an et par cité en moyenne. Pour 2021, il est prévu une enveloppe de 17M€ d’euros pour créer 40 nouvelles cités éducatives, ce qui portera leur nombre à 120.
Au regard du contexte du nouveau confinement et d’aggravation de la crise sanitaire, cet amendement propose d’abonder les crédits de l’action 1 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 de 8M€ afin d’en créer 20 supplémentaires, portant leur nombre à 140, afin de couvrir un plus grand nombre de territoires.
Au regard des règles de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer du même montant les crédits de l’action 4 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135. Il appelle toutefois le Gouvernement à lever le gage, afin de ne pas diminuer le budget dédié au Logement.