ART. 33	N°II-2643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2643
présenté par
M. Garot
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	3 500 000	0	
Livre et industries culturelles	0	3 500 000	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer 3,5 millions d’euros supplémentaires au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique locale (FSER) afin d’aider les radios de communication sociale de proximité qui doivent faire face à la crise sanitaire et économique actuelle.
Les radios locales associatives jouent un rôle primordial dans nos territoires, permettant la diffusion d’une communication de très grande proximité, qui peut difficilement être assurée par un autre média. Cependant, la crise sanitaire a aussi impacté ces structures, ne leurs permettant pas notamment de couvrir les événements habituels, d’avoir autant recours à la publicité qu’en temps normal et de diffuser les messages d’intérêt collectif rémunérés.
 
Le SNRL et la CNRA, les deux syndicats qui représentent ces structures, évaluent les pertes moyennes, à ce stade, à environ 27 000 euros par radio locale. Sans une augmentation financière du FSER, les syndicats craignent une perte de 700 emplois au sein de ces radios à la suite de la crise que nous traversons.
 
Les crédits inscrits dans le Projet de loi de Finances 2021 renforcent le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique locale (FSER) d’un million d’euros pour les radios associatives. Cependant, les documents annexés au PLF précisent que cette augmentation est destinée « à accompagner l’augmentation du nombre de radios ». Nous demandons aujourd’hui le renforcement de ce Fonds de Soutien pour l’aide à la survie économique de ces structures. C’est l’objet de cet amendement.
 
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
 
-          Augmente de 3,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et Médias »
 
-          Diminue de 3,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
 
Le but de cet amendement n’est évidemment pas de réduire les moyens attribués au programme 334, et il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage.