ART. 33	N°II-2651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2651
présenté par
M. Laqhila
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	10 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	10 000 000	
SOLDE	-10 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	10 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Politique de la ville	10 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son discours du 2 octobre aux Mureaux, le Président de la République a exprimé la volonté que le dispositif des Quartiers d’été soit pérennisé pour que la République tienne sa promesse d’émancipation, pour « faire en sorte que chacun, quelle que soit sa couleur de peau, son origine, sa religion, puisse trouver sa place ».
Cette initiative inscrite dans le cadre des vacances apprenantes a permis à des milliers d’enfants et de jeunes d’accéder à des activités éducatives, sportives et culturelles au pied de leur tour, dans leur quartier ou hors de leur ville. Dans la période de crise économique et sociale, où la population des quartiers prioritaires est durement affectée par le confinement et ses conséquences, pérenniser ce dispositif est un acte de solidarité et de justice indispensable qui honorerait notre République.
Cet amendement vise ainsi à traduire la volonté du Président de la République, en abondant l’action 1 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 de 10M€ en AE et en CP. Ce montant correspondant aux sommes qu’il serait nécessaire d’engager pour que de telles activités puissent se tenir à l’été prochain au regard du succès de l’opération.
Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer du même montant les crédits de l’action 4 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135. Il appelle toutefois le Gouvernement à lever le gage, afin de ne pas diminuer le budget dédié au Logement.