ART. 33	N°II-2667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2667
présenté par
Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 200 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	1 200 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1 200 000	1 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’année dernière, la loi de finances fusionnait l’AFB et l’ONCFS, pour créer l’OFB. Il n’y eut pas de suppression de postes à l’époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient cette fusion. Elle pouvait conduire à des suppressions de postes par le futur. Nous avions raison !
En effet, le PLF prévoit cette année la suppression de 24 ETP à l’OFB. Cela n’est pas possible : l’Office français de la biodiversité est un opérateur indispensable à la protection de l’environnement. La bifurcation écologique ne peut pas avoir pour maxime de “”faire mieux avec moins”” ! Nous nous opposons à ces suppressions de postes.
Cet amendement prévoit de neutraliser la suppression des 24 ETP. Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner de 1 200 000€ l’action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports pour abonder l’action n°07 du programme 113 à destination de l’OFB. L’action de l’État dans ces secteurs peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes. Si le coût estimé par ETP varie entre deux de nos amendements, le but n’en est pas moins identique : s’opposer à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie.