ART. 33	N°II-2715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2715
présenté par
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Gestion des finances publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local	0	350 000	
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0	0	
Facilitation et sécurisation des échanges	350 000	0	
TOTAUX	350 000	350 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer des travaux urgents de réhabilitation et de modernisation des locaux de la Brigade de Surveillance Aéromaritime (BSAM) du Lamentin (Martinique) – de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane.
Le second confinement en cours en Martinique modifie le fonctionnement des différents services publics, y compris celui de la BSAM du Lamentin.
Or, les locaux de la BASM sont vétustes et malgré des travaux de réparation ils tombent en ruine (plafond qui s’affaisse, un seul WC utilisable pendant toute la période du confinement, présence de légionellose dans le réseau d’eau depuis 2017). Le réseau internet est totalement inadapté aux flux de communications numériques qui sont nécessaires pour l’exploitation d’un aéronef équipé de haute technologie (l’encadrement de la brigade n’avait pourtant eu de cesse de soulever ce problème et de demander un raccordement à la fibre plus d’un an avant l’arrivée de ce nouveau vecteur aérien).
Compte tenu des missions cruciales qu’exerce la BSAM du Lamentin pour l’ensemble de la zone Antilles-Guyane (surveillance des territoires ; lutte contre les trafics en tout genre ; etc.), il est plus que souhaitable que les agents qui y sont affectés disposent de moyens matériels renforcés et de conditions de travail plus sereines et confortables.
Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :
- une diminution de 350 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 9 « Soutien » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » ;
- une augmentation de 350 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 1 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges »
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 350 000 d’euros les crédits du programme 156, « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.