ART. 33	N°II-2716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°II-2716
présenté par
M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Grandjean, M. Sorre, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi, Mme Zitouni, Mme Panonacle, Mme Galliard-Minier, M. Fugit, M. Buchou, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, M. Delpon, M. Arend, M. Colas-Roy, Mme Marsaud, M. Joncour, Mme Le Feur, Mme Brugnera, M. Ledoux, M. Cubertafon, M. Haury, M. Vignal, M. Kerlogot, Mme Valérie Petit, Mme Hammerer, M. Travert, Mme Leguille-Balloy, Mme Boyer, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne et Mme Josso
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale