ART. 38	N°II-2832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2832
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 38
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5 004 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 545 »
le nombre :
« 6 595 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de soutenir plus largement le CEREMA, qui joue un rôle essentiel dans les thématiques de la transition écologique et de la gestion durable des infrastructures, notamment en appui des collectivités territoriales. En effet, d’importantes nouvelles suppressions de postes au sein du CEREMA l’affaibliraient d’autant plus et iraient à l’encontre de la volonté du Gouvernement d’investir plus encore pour la transition écologique. Face à l’enjeu qu’elle représente, nous ne pouvons nous permettre d’affaiblir les agences et centres d’études qui travaillent au quotidien pour un futur plus durable. 

Cet amendement prévoit donc de transférer 50 ETPT de la société du Grand Paris vers le CEREMA, la société du Grand Paris ayant connu un renforcement notable de ses effectifs au cours des dernières années, lequel se prolonge en 2021 avec 250 ETP supplémentaires. Il vise également à limiter la perte de compétences au sein du CEREMA en réduisant le nombre d’emplois supprimés en 2021 de 50 ETP. Les emplois supprimés passeraient donc de 87 ETP à 37 ETP.