APRÈS ART. 55	N°II-2917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°II-2917
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°II-2223 (2ème Rect) du Gouvernement
------------
APRÈS L’ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale