ART. 33	N°II-2960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2960
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 220 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	5 220 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	5 220 000	5 220 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CEREMA est plus que jamais un outil indispensable de la politique de l’écologie.
Parmi ses domaines d’activité, on peut citer :
– l’expertise et l’assistance aux collectivités en matière de mobilités douces ;
– les travaux sur l’artificialisation des sols, l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de friches urbaines et industrielles ;
– les travaux sur la valorisation des déchets du BTP ;
– l’encadrement des bureaux d’études privés pour l’expertise des ouvrages d’art, afin de réaliser un diagnostic complet dans les deux ans à venir ;
– dans le cadre du plan de relance, l’assistance apportée à la direction de l’immobilier de l’État pour la sélection des réponses à l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
– la planification de l’éolien en mer, avec notamment les études de qualification des sites pour la préparation des appels d’offres ;
– la modélisation du recul du trait de côte et des risques de submersion marine…
Or le CEREMA subit de plein fouet la politique de réduction des financements et des effectifs qui prévaut au ministère de la transition écologique.
Dans le PLF pour 2021, un nouvel abaissement de son plafond d’emplois est prévu, à - 87 ETPT. Les réorganisations incessantes et les plans de départ volontaires ont fait croître le risque psychosocial dans des proportions insoutenables, comme le montre un rapport remis au début de cette année.
Il est donc proposé par cet amendement d’annuler cette nouvelle baisse d’effectifs en relevant les crédits de l’action n°11 du programme 159 de 5,22 millions d’euros, soit un coût estimatif de 60 000 euros par ETPT.
En compensation est prévu un abaissement à due concurrence de l’action 52 “Transport aérien” du programme 203 “Infrastructures et services de transports”. L’action de l’État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.