ART. 33	N°II-2963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2963
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	6 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	6 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l’industrie, économie circulaire… L’établissement estime à 1,8 milliard d’euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu’il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions en 2021.
Comme son schéma d’emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021, l’ADEME a logiquement demandé à recruter des personnels en CDD (entre 80 et 100) pour faire face à ce surcroît d’activité pendant trois ans et pour garantir la bonne utilisation de l’argent public. Devant le refus de Bercy d’augmenter son plafond d’emplois, elle s’apprête désormais à recruter des intérimaires, lesquels ne pourront rester que 18 mois au maximum, soit la moitié de la durée de trois ans sur laquelle se répartira la dépense.
Pour remédier à cette situation ubuesque, il est proposé par le présent amendement de permettre le relèvement de 100 ETPT du plafond d’emplois de l’ADEME par l’affectation de 6 millions d’euros supplémentaires à  l’action 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie du programme 181 Prévention des risques.
Par compensation, il est également proposé d’abaisser à due concurrence les crédits de l’action 52 Transport aérien du programme 203. L’action de l’État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.