ART. 33	N°II-2964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2964
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	290 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	290 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	290 000 000	290 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de loi de finances pour 2021 présente une enveloppe globale de 507 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres, dont 379M€ au titre du bonus écologique et 128M€ dans le cadre de la prime à la conversion. Par ailleurs, selon les projections, le malus pourrait rapporter près d’un milliard d’euros en 2021, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition.
Aussi, cet amendement vise à augmenter de 290M€ l’aide à l’acquisition de véhicules propres, via les recettes obtenues par le nouveau malus. Cela permettra, notamment, de prolonger les aides à l’acquisition de véhicules propres telles qu’instaurées après le confinement. En effet, si les deux dispositifs ont atteint leur valeur maximale dans le plan de soutien postconfinement, ils ont désormais vocation à retrouver peu ou prou leur « rythme de croisière » d’avant-crise. 
Cela permettra également de soutenir la filière automobile, dont les difficultés persistent, et de maintenir des incitations fortes, pour les françaises et les français, à l’achat de véhicules propres.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 3 du programme 174 « Energie, climat et après-mines » à hauteur de 290 millions d’euros ;
- il minore l’action 09 du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 290 millions d’euros.
Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.