ART. 33	N°II-2972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2972
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	500 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	500 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 500 000 euros les dotations à l’ADEME afin de lui donner les moyens de mettre en œuvre des études sur la reconversion de friches industrielles. En effet, à l’heure actuelle, lorsqu’un site productif a vocation à changer d’usage il est privilégié de manière quasi systématique la piste industrielle. Pour autant, d’autres usages pourrait être fait de ces sites: des zones constructibles, du verdissements, ou encore des espaces culturels.
A Gardanne, par exemple, la friche de la centrale à charbon pourrait être réhabilitée afin qu’y soient construits des logements. En effet, la commune est voisine de la métropole d’Aix qui s’étend au risque d’artificialiser de nouvelles terres. La reconversion de la centrale de Gardanne pourrait limiter ce phénomène.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 12 du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 500 000 euros ;
- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de à hauteur de 500 000 euros.
Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.