ART. 38	N°II-2974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2974
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5 041 ».
II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 352 »
le nombre :
« 1 365 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est le pendant de l’amendement II-2953. Il vise à relever de 23 ETPT le plafond d’emplois de l’INERIS en 2021.
Au moins deux accidents majeurs, l’incendie de la station d’épuration d’Achères et celui de l’usine Lubrizol à Rouen, ont démontré en 2019 l’insuffisance des contrôles et les lacunes du dispositif en vigueur. Des rapports ont montré la responsabilité de l’Etat dans ces catastrophes, et le manque de personnel dédié à la  la prévention des risques.
L’INERIS s’est trouvé en première ligne lors de la catastrophe de Lubrizol. Plus généralement, ses missions sont essentielles en matière de politique de l’écologie. En plus de la surveillance industrielle et de son rôle dans l’élaboration de la réglementation, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. En dépit de la baisse, année après année, de sa subvention pour charges de service publique, et de la baisse en 2020 de ses ressources propres du fait de la chute de l’activité économique, il prévoit notamment de se doter de capacités renforcées d’analyse des pollutions afin d’être en mesure de faire intervenir un laboratoire 24 heures sur 24 et de réduire ainsi sa dépendance aux laboratoires d’analyse privés.
Or, le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond d’emploi de l’opérateur de 13 ETPT en 2021.
Il est proposé par cet amendement de maintenir ces emplois.
En compensation, il est proposé d’abaisser à due concurrence le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris, qui connaît une hausse de 290 ETPT pour la seule année 2021.