ART. 38	N°II-2976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2976
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5 030 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 086 »
le nombre :
« 5 110 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est le pendant de l’amendement II-2956. Il vise à relever de 24 ETPT le plafond d’emplois de l’OFB en 2021.
L’Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier de cette année par la fusion de l’ONCFS et de l’Agence française pour la biodiversité, qui elle même avait regroupé, trois ans auparavant, différents organismes dont l’ONEMA.
Ces refontes perpétuelles sont le reflet d’un pilotage erratique. Elles ont malheureusement effets délétères sur les agents en les détournant partiellement de leurs tâches opérationnelles. Mais, surtout, on voit dans le PLF pour 2021 que leur objectif premier reste la réduction des effectifs et de la dépense.
Il est prévu pour 2021 la suppression de 24 ETPT à l’OFB, alors même que le plan de relance comporte une action “biodiversité et lutte contre l’artificialisation”. Comment le Gouvernement entend-il mener le combat s’il réduit dans le même temps le nombre de combattants ?
Cet amendement vise donc à neutraliser la suppression des 24 ETPT.
En compensation, il est proposé d’abaisser à due concurrence le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris, qui connaît une hausse de 290 ETPT pour la seule année 2021.