ART. 38	N°II-2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2979
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5018 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 086 »
le nombre :
« 5 104 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est le pendant de l’amendement II-2959. Il vise à relever de 36 ETPT le plafond d’emplois de l’IGN en 2021.
Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l’Institut national de l’information géographique est forestière voit son plafond d’emplois abaissé de 36 ETPT dans le PLF pour 2021.
Il convient de rappeler les domaines où intervient l’IGN : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion côtière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc.
Affaiblir l’IGN, c’est affaiblir un outil de pilotage de l’écologie. C’est aussi prendre le risque de perdre la maîtrise de nos données souveraines au profit de multinationales plus soucieuses de tracer les individus et de recueillir leurs données que des effets du changement climatique.
Il est proposé par cet amendement de revenir sur l’abaissement du plafond d’emploi prévu en 2021.
En compensation, il est proposé d’abaisser à due concurrence le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris, qui connaît une hausse de 290 ETPT pour la seule année 2021.