ART. 38	N°II-2981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2981
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
 
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 4 967 ».
II. – En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 6 545 »
le nombre :
« 6 632 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est le pendant de l’amendement II-2960. Il vise à relever de 87 ETPT le plafond d’emplois du CEREMA en 2021.
Le CEREMA est plus que jamais un outil indispensable de la politique de l’écologie.
Parmi ses domaines d’activité, on peut citer :
– l’expertise et l’assistance aux collectivités en matière de mobilités douces ;
– les travaux sur l’artificialisation des sols, l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de friches urbaines et industrielles ;
– les travaux sur la valorisation des déchets du BTP ;
– l’encadrement des bureaux d’études privés pour l’expertise des ouvrages d’art, afin de réaliser un diagnostic complet dans les deux ans à venir ;
– dans le cadre du plan de relance, l’assistance apportée à la direction de l’immobilier de l’État pour la sélection des réponses à l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
– la planification de l’éolien en mer, avec notamment les études de qualification des sites pour la préparation des appels d’offres ;
– la modélisation du recul du trait de côte et des risques de submersion marine…
Or le CEREMA subit de plein fouet la politique de réduction des financements et des effectifs qui prévaut au ministère de la transition écologique.
Dans le PLF pour 2021, un nouvel abaissement de son plafond d’emplois est prévu, à - 87 ETPT. Les réorganisations incessantes et les plans de départ volontaires ont fait croître le risque psychosocial dans des proportions insoutenables, comme le montre un rapport remis au début de cette année.
Il est donc proposé par cet amendement d’annuler cette nouvelle baisse d’effectifs.
En compensation, il est proposé d’abaisser à due concurrence le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris, qui connaît une hausse de 290 ETPT pour la seule année 2021.