ART. 38	N°II-2986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2986
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 4 954 ».
 
II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1352 »
le nombre :
« 1452 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est le pendant de l’amendement II-2963. Il vise à relever de 100 ETPT le plafond d’emplois de l’ADEME en 2021.
L’ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l’industrie, économie circulaire… L’établissement estime à 1,8 milliard d’euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu’il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions en 2021.
Comme son schéma d’emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021, l’ADEME a logiquement demandé à recruter des personnels en CDD (entre 80 et 100) pour faire face à ce surcroît d’activité pendant trois ans et pour garantir la bonne utilisation de l’argent public. Devant le refus de Bercy d’augmenter son plafond d’emplois, elle s’apprête désormais à recruter des intérimaires, lesquels ne pourront rester que 18 mois au maximum, soit la moitié de la durée de trois ans sur laquelle se répartira la dépense.
Pour remédier à cette situation ubuesque, il est proposé par le présent amendement de permettre le relèvement de 100 ETPT du plafond d’emplois de l’ADEME.
En compensation, il est proposé d’abaisser à due concurrence le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris, qui connaît une hausse de 290 ETPT pour la seule année 2021.