ART. 33	N°II-2991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2991
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	500 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La surpopulation de chats domestiques en France met une pression colossale sur la biodiversité, oiseaux, chauve-souris et reptiles. On estime à plus de 14 millions le nombre de chats domestiques appartenant à un propriétaire, en croissance de 500.000 par an. 10 millions de chats domestiques sont estimés errants,  présents dans les espaces habités dont la croissance n’est pas connue. Et nous n’avons aucune connaissance du nombre de chats domestiques redevenus sauvages, dits chats Harets. Les chats domestiques tueraient plus de 3 milliards d’animaux par an en France. La moitié de ces proies ne seraient pas consommées. Près d’un 1/3 seraient des oiseaux ou des chauves-souris, notamment sur des espèces considérées en situation critique de disparition, voire d’extinction. Il est urgent d’agir et en ce sens cet amendement propose d’allouer à l’OFB 500.000€ pour lancer une étude d’envergure afin de connaître exactement les populations de chats domestiques, les tendances de ces populations, leurs répartitions sur le territoire national, leurs pressions sur l’environnement et la biodiversité et définir les moyens de régulation approprié à mettre en œuvre.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé le mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de
500000 euros ;
- il minore l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,
du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 500000 euros.
Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.