ART. 38	N°II-3017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-3017
présenté par
M. Simian
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ARTICLE 38
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la trentième ligne, pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 086 »,
le nombre :
« 5 125 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 054»,
le nombre :
« 5 015».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 39 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Agences de l’eau.
Sans nier la nécessité d’effectifs supplémentaires de la SGP ni le rôle qu’elle joue en matière de mobilité en Ile-de-France, cette structure a vu ses effectifs considérablement augmenté (+155 ETP en LFI 2020). Il est aussi prévu dans le PLF2021 une nouvelle augmentation de 290 ETPT sous plafond rémunérés par les opérateurs, au PAP du programme 203 annexé au PLF2021.
Cet amendement vise donc à geler la baisse des ETPT des agences de l’eau pour l’année 2021 (baisse de 39 ETPT sous plafond rémunérés par les opérateurs dans le PAP du programme 113 annexé au PLF2021) et ainsi le rétablir au niveau de la LFI 2020.
Depuis plusieurs années, le champ d’action des agences de l’eau s’est fortement accru en raison de nouvelles missions et de nouveaux enjeux auxquelles elles doivent faire face ( Loi biodiversité qui a élargi le champ de compétence des agences de l’eau, Plans d’adaptation au changement climatique adoptés par les comités de bassin…). Dans l’exercice de leurs missions, les agences de l’eau jouent un rôle considérable auprès des territoires, en appui aux collectivités locales notamment. Elles sont, à ce titre, des actrices essentielles, au cœur du plan de relance dans le contexte de crise que nous traversons.
Or, les ETPT qui leur sont affectés n’ont cessé de diminuer, passant de 1 782 ETPT en 2013 à 1536 ETPT en 2020. Dans le présent PLF, il est prévu une suppression de 39 postes au sein des 6 agences de l’eau soit 2,5% de leurs effectifs.
La baisse continue des effectifs qui affecte l’ensemble des 6 agences de l’eau met ces structures fortement en difficulté, impactant considérablement leurs missions dans la perspective d’atteinte des objectifs de qualité des eaux validés par les SDAGE prochainement renouvelés.
C’est pourquoi, le présent amendement propose le maintien des ETPT des agences de l’eau, tant pour la l’indispensable mobilisation à déployer sur le terrain dans le cadre du plan de relance que pour l’atteinte des objectifs des SDAGEs ?