ART. 33	N°II-305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-305
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage, M. Serva et M. Villani
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	1 700 000 000	
Cohésion	0	0	
Revenu de solidarité active(ligne nouvelle)	1 700 000 000	0	
TOTAUX	1 700 000 000	1 700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.
Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du 1er janvier 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard d’euros en année pleine.
« Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. » et « Souveraineté technologique et résilience » et majore de 1,7 milliard d’euros le nouveau programme « Revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.