ART. 33	N°II-322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-322
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage, M. Serva, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	1 200 000 000	
Compétitivité	0	2 000 000 000	
Cohésion	0	0	
Revenu de solidarité active(ligne nouvelle)	3 200 000 000	0	
TOTAUX	3 200 000 000	3 200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d’embaucher, et ce sont les nouveaux entrants sur le marché du travail qui en pâtissent le plus lourdement.
Ce sont près de 750.000 jeunes qui subiront en première lieu les conséquences d’un marché de l’emploi et du logement fortement dégradé alors que ce sont ceux-là mêmes qui ne bénéficient d’aucune couverture sociale minimale.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, l’Observatoire des inégalités a proposé un revenu minimum universel supérieur au seuil de pauvreté.
Comme première étape, le présent amendement vise à financer la suppression de la condition d’âge de 25 ans pour les 800 000 jeunes ayant bénéficier de l’aide de 200 euros en juin dernier.
Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée à 5 421 888 000 euros en année pleine.

« Cet amendement minore de 2 milliards d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les actions suivantes :
·  « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. »
·  « Souveraineté technologique et résilience »
et minore de 1,2 millard d’euros le programme écologie en autorisations d’engagement et en crédit de paiement l’action« Infrastructures et mobilité vertes »
et majore de 3,2 milliardseuros le nouveau programme « Revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.