ART. 33	N°II-324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-324
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Retiré avant publication.