ART. 38	N°II-3477 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-3477 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 405 152 »
le nombre :
« 405 115 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 13 720 » 
le nombre : 
« 13 646 ».
III. – En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 12 362 » 
le nombre : 
« 12 288 »
IV. – En conséquence, à la seconde colonne de la seizième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 16 530 » 
le nombre : 
« 16 493 ».
V. – En conséquence, à la seconde colonne de la dix-septième ligne du même tableau substituer au nombre : 
« 9 896 »
le nombre : 
« 9 897 ».
VI. – En conséquence, à la seconde colonne de la dix-neuvième ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 3 154 » 
le nombre : 
« 3 116 ».
VII. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-septième ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 19 158 »
le nombre : 
« 19 238 ».
VIII. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-huitième ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 5054 »
le nombre : 
« 5060 ».
IX. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-et-unième ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 6 545 » 
le nombre : 
« 6 619 ».
X. – En conséquence, à la seconde colonne de la soixante-dix-neuvième ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 805 » 
le nombre : 
« 799 ».
XI. – En conséquence, à la seconde colonne de la quatre-vingtième ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 805 » 
le nombre : 
« 799 ».
XII. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre : 
« 405 152 » 
le nombre : 
« 405 115 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
· 	Cet amendement procède à un ajustement technique des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat entre, d’une part, le programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » au sein de la  mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », et, d’autre part, le programme « Expertise, information géographique et météorologie » au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables ”.
· 	Un ajustement est effectué du programme “Soutien aux prestations de l’aviation civile” de la mission “Contrôle et exploitation aériens”, vers le programme “Infrastructures et services de transports” de la mission “Ecologie, développement et mobilité durables”, afin de rehausser le plafond d’emplois de l’établissement public Voies navigables de France de +6 ETPT, pour lui permettre de faire face au pic d’activité estival de 2021 grâce à l’emploi de saisonniers, sans modification de son schéma d’emploi. L’école nationale d’aviation civile voit son plafond d’emplois réduit par symétrie de 6 ETPT sans modification de son schéma d’emplois.
· 	Enfin, un ajustement est effectué au sein de la mission “Culture” au titre des programmes “Patrimoine” et “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”, afin de tirer les conséquences de mouvements intervenus en gestion entre ces programmes et le plafond d’emplois de l’Etat de la mission “Culture”.
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