ART. 33	N°II-349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-349
présenté par
M. Rolland, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Dalloz, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Nury, M. Pauget, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Saddier et M. Descoeur
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	2 200 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	2 200 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	2 200 000	2 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits a pour objet de rétablir la subvention de l’opérateur Atout France pour charges de service public au niveau de celle qu’elle était en 2020 en abondant l’action n° 7 (Diplomatie économique et développement du tourisme) du programme 185 (Diplomatie culturelle et d’influence) de 2,2 millions d’euros. En effet, face à l’accroissement potentiel des missions qui incombent à l’opérateur (notamment la promotion de la France auprès du marché domestique) et aux exigences d’une action renforcée pour accompagner le secteur du tourisme dans la sortie de crise, la diminution de la subvention de 2,2 millions d’euros telle que prévue par le projet de loi de finances pour poursuivre le programme « Action publique 2022 » serait très préjudiciable pour un secteur qui représente plus de 7 % du produit intérieur brut en temps ordinaire.
Les crédits seraient prélevés sur l’action n° 7 (Réseau diplomatique) du programme 105 (Action de la France en Europe et dans le monde), dont les seuls crédits de fonctionnement atteignent déjà près de 190 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (contre moins de 30 millions d’euros pour les crédits d’Atout France), et pâtiraient moins de cette réduction qui ne représenterait pour eux qu’une baisse de 1 % environ.