APRÈS ART. 46	N°II-351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-351
présenté par
Mme Brenier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’opportunité d’élargir la prime de transition énergétique aux propriétaires de résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Ma prime Renov” lancée au 01 Janvier 2020, qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique, a vu son budget être augmenté de 2 milliards d’euros dans ce projet de loi finances 2021. 
Cependant, ce dispositif n’est accessible qu’aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale. 
Pourtant, l’étendre aux résidences secondaires en zone rurale, pourrait présenter plusieurs avantages. 
Les contribuables puiseraient dans leur épargne afin de réaliser des travaux de rénovation énergétiques. 
De plus, ces travaux, largement réalisés par des TPE et PME, permettraient d’augmenter le marché sur un territoire et donc les emplois, les entreprises du BTP étant présentes sur 91% du territoire français. 
Enfin, et c’est l’objet premier, cela contribuerait à la lutte contre la déperdition énergétique des logements. Ce qui est pour les résidences principales, l’est tout autant pour les secondaires. 
Ces dernières représentent 9% des logements en France. Il nous faut donc aussi nous préoccuper du renforcement de la rénovation de ce parc de logements. 
Cet amendement vise donc à en étudier la nécessité.