ART. 40	N°II-356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-356
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 40
À la sixième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 290 »
le nombre :
« 145 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel qui vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le rôle, le fonctionnement et les agissements du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Depuis plusieurs années en effet, la légitimité de cette instance est sérieusement remise en cause. Plusieurs décisions arbitraires émises par les membres du conseil sont de nature à jeter un grave discrédit sur l’indépendance et les objectifs réels de ce conseil qui peu-à-peu se mue en un comité de vigilance, pour ne pas dire de surveillance, au service d’un agenda politique déterminé.
Ce glissement idéologique de plus en plus marqué a pour effet délétère de restreindre la liberté d’opinion et d’expression en France alors même que le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, déclarait encore dans un entretien paru dans L’Opinion le 21 août dernier : « La vocation du CSA est de garantir la liberté d’expression ». Mais dans un exercice de double-pensée typiquement orwellien, le président du CSA agit dans un tout autre sens que celui qu’il défend en paroles. Ainsi suite à l’intervention d’Eric Zemmour à la convention de la droite (diffusée en direct sur LCI), les responsables de LCI avaient été convoqués au CSA pour s’expliquer et être blâmés et le conseil avait saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 de procédure pénale. Les mises en demeure à l’encontre des médias qui ne partagent pas la doxa politiquement correcte sont devenues monnaie courante et témoignent assez du peu de cas que le CSA accorde à garantir la diversité des opinions. En définitive, lorsqu’il évoque la “responsabilité des médias”, le président du CSA défend en réalité une politique de régulation fondée sur la censure et l’auto-censure s’appuyant sur des interprétations toujours plus restrictives d’une législation française pourtant déjà très liberticide et dont la loi Avia est le dernier rejeton.
Par ailleurs, par sa volonté d’imposer dans le paysage audiovisuel français des visions partisanes et militantes, sous prétexte d’antiracisme, le CSA se détourne de sa mission de protection des libertés audiovisuelles. L’inaction du CSA à l’encontre de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, qui ne se cachait pas de vouloir faire “la chasse aux mâles blancs” et que le CSA vient de reconduire à son poste, illustre bien cette dérive.
C’est pourquoi, afin d’alerter sur cette situation en contradiction avec les principes fondamentaux de la France, cet amendement propose de diviser par deux les effectifs du CSA.