APRÈS ART. 54	N°II-3637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3637
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°II-2933 de Aubert Julien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À l’alinéa 2, après le mot :
« terre, »
insérer les mots :
« ou en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.