APRÈS ART. 51	N°II-3661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-3661
présenté par
M. Saint-Martin
à l’amendement n°II-3304 de Motin Cendra
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 51, insérer l’article suivant:
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au deuxième alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « des quatrième à dernier alinéas » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.