ART. 33	N°II-391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-391
présenté par
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	3 000 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
Logement(ligne nouvelle)	3 000 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31% par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37%, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du côté de la construction, les chiffres sont tout aussi inquiétants : -15% de mises en chantiers sur les sept premiers mois de l’année et -20% de permis de construire. Un effondrement des autorisations qui s’est même accéléré sur les 3 derniers mois, à -27% pour la période allant de mai à juillet 2020, par rapport à l’an dernier. Or les économistes estiment qu’un logement construit équivaut à deux emplois.
Malgré ce contexte alarmant, l’immobilier neuf fait office d’angle mort du plan de relance économique, celui-ci ne consacrant quasiment aucune mesure de poids à destination de la construction. 
Aussi, cet amendement, vise à pallier ce manque et crée un nouveau programme « logement » destiné à financer la relance du secteur du BTP. Ce programme pourrait financer, notamment, l’élargissement du PTZ, du Pinel, mais également une augmentation de la dotation aux maires bâtisseurs ou de la dotation régionale d’investissement.  
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 7 (1,2 milliard) et de l’action 1 (1,8milliards) du programme 362. Le groupe Libertés et Territoires, convaincu de la nécessité de financer les projets d’infrastructures et de mobilités vertes, espère que le Gouvernement, lèvera ce gage.