ART. 33	N°II-411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-411
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Saddier, Mme Serre, M. Sermier et M. Viala
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	500 000 000	
Cohésion	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l’embauche exceptionnelle, se substituant à l’aide unique à apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage. Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5 % d’apprentis, une prime de 8000 € est versée par apprenti majeur et une prime d’un montant de 5000 € est versée par apprenti mineur.
La mission « Plan de relance » ajoute des conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés : celles d’avoir au moins 3 % d’alternants dans ses effectifs en 2021 et d’avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020. Cette prime sera versée mensuellement mais le projet de loi de finances 2021 ne prolonge pas ce dispositif, pourtant si utile à nos entreprises et à nos jeunes dans ce contexte sanitaire fragilisant tous nos acteurs.
Ainsi, cet amendement, en abondant l’action 2 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 300 millions d’euros en crédits de paiement permettrait de prolonger ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021 soit jusqu’au mois de décembre.
En effet, il parait peu probable, compte tenu du contexte sanitaire persistant et de la seconde vague que notre pays traverse, que l’année 2021 soit une année d’embauche massive pour nos jeunes et de rayonnement économique pour nos entreprises. Il faut se prémunir de la création d’une « génération Covid » et la prolongation d’un tel dispositif ne peut qu’inciter les entreprises au recrutement de nos jeunes, notamment lors de la rentrée de 2021.
Cet amendement réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».