AVANT ART. 56	N°II-437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-437
présenté par
M. Le Gac
------------
AVANT L’ARTICLE 56
Mission « Plan de relance »
Retiré avant publication.