ART. 33	N°II-457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-457
présenté par
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Beauvais, Mme Serre, M. Marleix et M. Breton
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale